Conditions Générales D'utilisation

Mis à jour le : 22/06/2025

Préambule

Le site www.capability.fr est une plateforme web (le « Site »).

Ce Site est édité par CAPABILITY FORMATIONS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 10 Rue de Bussière, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 903 260 289 (ci-après « l’Éditeur »). Le Site est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

Le Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : [à compléter si connue].

Le créateur du site est Madame Carine Simon. Pour toute question, contactez : carine.simon@centre-de-formation-capability.com

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et CAPABILITY FORMATIONS SAS. En cas de non-respect des présentes Conditions, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site.

Les présentes Conditions s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux.

Article 1er – Objet du site

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants : formations professionnelles, dispositifs de financement, contenus pédagogiques, contact pour inscription et informations diverses (le ou les « Service(s) »).

CAPABILITY FORMATIONS SAS accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité, révocable, non exclusif et non cessible aux Services à titre strictement personnel.

Article 2 – Accès au site

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

CAPABILITY FORMATIONS SAS se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès à un ou plusieurs Utilisateurs en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime.

Article 3 – Gestion du site

L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès continu au site. Toutefois, l’accès peut être limité ou suspendu sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Tous les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux lois françaises, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 4 – Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu ou activité illicite, l’utilisateur peut contacter : carine.simon@centre-de-formation-capability.com

Article 5 – Utilisation des services et obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent notamment de :

• violer les lois sur les données personnelles,

• diffuser des contenus diffamatoires, obscènes ou incitant à la violence,

• référencer le contenu du site sans autorisation,

• utiliser les données à des fins concurrentielles,

• vendre ou échanger les contenus sans autorisation,

• pratiquer l’ingénierie inversée ou compromettre la sécurité du site,

• usurper ou copier l’apparence du site,

• perturber le fonctionnement du site ou y introduire des virus.

L’utilisation du Site doit rester loyale, conforme à sa finalité, à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Compte client

Certains services (notamment payants) nécessitent une inscription. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations valides. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Les données personnelles sont supprimées après 36 mois sans connexion. En cas de suppression de compte, les données sont archivées à des fins administratives et légales pendant la durée légale applicable.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CAPABILITY FORMATIONS SAS ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 – Données personnelles

Les données sont collectées selon les modalités définies dans la politique de confidentialité. L’Utilisateur accepte que ses données soient traitées à des fins de service, de prévention de fraude et de statistiques.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ses droits à l’adresse suivante : carine.simon@centre-de-formation-capability.com. Une réponse lui sera apportée dans un délai de 30 jours.

Les données peuvent être transférées à des sous-traitants situés dans l’Union européenne uniquement pour les besoins de la prestation.

Article 8 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Un bandeau d’information informe l’Utilisateur de la présence de cookies et sollicite son consentement. L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 9 – Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage fait des contenus partagés. Il ne garantit pas une accessibilité sans interruption. En cas de force majeure, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations fournies, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

Article 10 – Convention de preuve

Les systèmes informatiques de CAPABILITY FORMATIONS SAS font foi dans les rapports avec l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte que les communications électroniques fassent foi de leur contenu.

Article 11 – Indivisibilité

La nullité d’une clause du Contrat n’affectera pas la validité des autres.

Article 12 – Règlement des différends

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige est soumis aux tribunaux français. L’Utilisateur peut recourir à une médiation ou un mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Article 13 – Durée

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et applicables dès la première utilisation du site. L’Éditeur peut les modifier à tout moment, avec information aux utilisateurs par tout moyen utile (notamment email ou bannière informative sur le site).

Article 14 – Archivage – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CAPABILITY FORMATIONS SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.